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La liste des diagnostics avant-vente

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En France, les ventes immobilières doivent s’effectuer dans un cadre très réglementé.

Entre autres, les propriétaires vendeurs doivent composer avec l’obligation de faire réaliser plusieurs diagnostics en amont de la transaction immobilière.

Certains sont des étapes incontournables, d’autres sont conditionnés par les caractéristiques inhérentes au bien immobilier concerné.

Voici en tout cas la liste des diagnostics immobiliers avant-vente :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique
  • L’État des Risques et Pollutions
  • Le diagnostic amiante dès lors que le bien à vendre a été construit avant le 1er juillet 1997
  • Le diagnostic plomb dès lors que le bien à vendre a été construit avant 1949
  • Le diagnostic termites si le bien à vendre est localisé dans une zone « à risque » en matière d’infestation par les insectes xylophages
  • Le diagnostic gaz pour tout bien doté d’une installation gaz âgée de plus de 15 ans
  • Le diagnostic électricité pour tout bien doté d’une installation électrique âgée de plus de 15 ans
  • Le mesurage Loi Carrez dès lors que le bien à vendre est dans une copropriété

Les obligations incombant aux propriétaires vendeurs sont donc nombreuses et beaucoup redoutent d’oublier un diagnostic.

C’est pourquoi mieux vaut faire confiance à un professionnel comme d.PRO Toulouse qui saura définir les diagnostics nécessaires dans votre situation mais aussi les mener pour que votre vente puisse se dérouler dans le cadre légal.  

Obligations vendeurs

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Frédéric Naumann est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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